Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Compasor, une plateforme logicielle de gestion d'entreprise hébergée, exploitée par Compasor (« Compasor », « nous »), basée à Tabuk, Arabie Saoudite. En créant un compte, en démarrant un essai gratuit ou en souscrivant à un forfait Compasor, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Le Service

Compasor fournit des applications de gestion d'entreprise hébergées (« SaaS »), notamment la gestion de salles de sport et d'adhérents, livrées sur des instances privées et dédiées. Chaque forfait définit les fonctionnalités, le nombre d'utilisateurs et le cycle de facturation qui vous sont accessibles.

2. Essai Gratuit

Les forfaits éligibles comprennent un essai gratuit de 14 jours. Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement se convertit automatiquement en forfait payant et la facturation commence au tarif affiché pour le forfait choisi au moment de l'achat. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l'essai depuis votre compte, sans frais.

3. Abonnement et Facturation

Les forfaits payants sont facturés à l'avance selon un cycle récurrent mensuel ou annuel, selon le forfait choisi. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou mention expresse. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant application à votre prochain cycle de facturation.

4. Votre Compte et vos Données

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous conservez la propriété des données que vous chargez sur votre instance hébergée. Nous agissons en tant que sous-traitant de ces données et n'y accédons que pour fournir une assistance ou en cas d'obligation légale.

5. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Une maintenance planifiée, des problèmes d'infrastructure tiers ou des événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent entraîner des interruptions temporaires.

6. Annulation et Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes Conditions, après un préavis raisonnable. À la résiliation, vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai de 30 jours avant leur suppression définitive.

7. Propriété Intellectuelle

Compasor et le logiciel sous-jacent demeurent la propriété exclusive de Compasor. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère un quelconque droit de propriété sur le Service ; vous bénéficiez uniquement d'un droit d'usage limité, valable pendant la durée de votre abonnement actif.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Compasor découlant du Service est limitée aux sommes versées au cours des trois (3) mois précédant la réclamation. Compasor n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie Saoudite. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tabuk, Arabie Saoudite.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à rhimsarradev@gmail.com ou par téléphone au 0508725869.